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Les statuts préalablement définis ont donné lieu à 19 articles décrivant la présentation de l’association, la composition, l’organisation le fonctionnement, les ressources ainsi que la dissolution de l’association.
Statuts - Association Loi 1901
TITRE 1 : PRESENTATION DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre : DZ OPPORTUNITIES
Article 2 : Buts (ou objets)
Cette association a pour but : promouvoir le partenariat économique franco-algérien à travers la mise en place d’une rencontre entre professionnels Français et Algériens à Lille et initier un échange culturel avec l’Université d’Alger et l’USTL.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 27 rue des fossés, 59150 WATTRELOS. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment:
• les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail
• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
Article 5 : Durée de l’association
La durée de l'association est illimitée.
TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 6 : Composition de l’association
L’association se compose de membres d'honneur et de membres actifs.
Est membre d'honneur tout membre actif qui en a reçu la caractéristique par le Bureau de l'association
Est admise comme membre actif toute personne physique ou morale agréée par le Bureau qui verse une cotisation annuelle fixée par décision du Conseil d'administration chaque année
Article 7 : Admission et adhésion
L’association implique nécessairement le droit pour chacun d’y adhérer sous réserve de l’approbation du Bureau.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivés aux intéressés.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• la démission adressée par écrit aux présidents de l'association,
• l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association,
• la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave
• le décès.
Article 9 : Responsabilité des membres
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.
TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association.
Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Les voix des Présidents peuvent être décisives en cas de partage. Les décisions sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis.
Article 11 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 4 membres élus pour 1 année. Les membres sont rééligibles.
Article 12 : Réunion du Conseil d'administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins 1fois par mois, convoqué par les présidents ou sur demande écrite aux présidents de l'association. Les présidents convoquent par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, les voix des présidents sont prépondérantes.
La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Article 13 : Pouvoir du conseil d'administration.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est chargé:
- de la mise en œuvre des orientations décidées par l'assemblée générale,
- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'assemblée générale,
- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée générale extraordinaire.
Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composants le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.
Article 14 : Le bureau
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
• un ou plusieurs présidents,
• un ou plusieurs vice-présidents,
• une trésorière,
• un ou plusieurs secrétaires.
Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration.
Article 15 : Rémunération
Les fonctions de membres du conseil d'administrations sont bénévoles seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l ‘assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.
Article 16 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande écrite des présidents du quart des membres, les présidents convoquent une assemblée générale extraordinaire.
Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 17 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
TITRE IV : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 18 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent
- des cotisations
- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
- du produit des manifestations qu’elle organise
- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association
- de dons manuels
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
TITRE V : LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 19 : Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être votée que par une assemblée délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues au deuxième alinéa de l'article 16. En cas de dissolution, le Conseil d'administration disposera de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.
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